CONDITIONS GENERALE DE VENTE

RAPPEL : La vente d'alcool est INTERDITE aux mineurs de moins de 18 ans.
En prenant connaissance et en acceptant les conditions générales de vente, vous confirmez avoir plus de
18 ans.
Art 1: Préambules:
Les présentes conditions générales concernent exclusivement les ventes par correspondance des alcools
et spiritueux.
A défaut de stipulations contraires, convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont
soumises aux présentes conditions générales, sans exception.
Art 2: Enregistrement des données personnelles
--> voir la rubrique "Politique de confidentialité" (art. 8)
Art 3: Les prix
Tous les prix affichés sont valables au moment où ils sont publiés sur le site web le jour de l’achat. Ils sont
donnés à titre indicatif.
Ils sont exprimés en Euros, la TVA DE 21 % (en Belgique) est comprise et ne comprennent pas les frais de
livraisons.
Art 4: les commandes, paiement et livraison
Pour voir la procédure "Commande Express" et pour la procédure « Commande via Bpost ou un autre
transporteur", voir les infos sur le site www.molignette.be
Art 5: Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier par écrit à l'entreprise qu'il renonce à son achat, sans pénalité et
sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison de son
achat.
Le retour à lieu à l'adresse du vendeur et les produits doivent être retournés dans le même état que celui
de la livraison, dans un conditionnement identique permettant la commercialisation de ceux -ci.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 2 semaines, à dater de la
réception de ceux-ci.
Ne sont pas remboursés, les frais de port initiaux du vendeur, ni les frais de port de l'acheteur pour le
retour des marchandises, ni les produits manquants et/où détériorés rendant leur commercialisation
impossible.
Le montant remboursé sera le prix des marchandises au jour de l’achat.
Veillez à inclure vos coordonnées avec le(s) produit(s) renvoyé(s) et, si possible, fournissez-nous un
numéro et une courte description de votre problème.
Pour le remboursement, nous aurons besoin de votre numéro de carte bancaire pour transférer l’argent.
Le moyen le plus simple est de nous envoyer un Email info@molignette.be
APEROS ET LIQUEURS MOLIGNETTE vous suggère d’obtenir un reçu et un numéro de colis pour le retour
auprès du service de livraison, car cela facilite si besoin le suivi de l’expédition retour.
Pour le renvoi de votre colis, nous avons besoin d’une preuve d’achat.
Vous devez envoyer votre produit à : APEROS ET LIQUEURS MOLIGNETTE, Rue du Calvaire 18, 6280 –
LOVERVAL, Belgique
NB: pour les entreprises (commerçants), le droit de rétractation ne s'applique pas.
2. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Notre politique a une durée de 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons
malheureusement pas vous proposer un remboursement.
Pour être éligible pour un retour, vos articles doivent être dans le même état que celui dans lequel vous
les avez reçus. Ils doivent également être dans leur emballage d’origine.
2.1 REMBOURSEMENTS
Une fois que les produits que vous avez renvoyés ont été reçus et inspectés, nous vous enverrons un email pour vous confirmer que nous les avons bien reçus.
Nous vous tiendrons également informé de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité et effectué sur votre compte bancaire
dans un certain nombre de jours (8 jours en général).
PS : Pour le remboursement, nous aurons besoin de votre numéro de carte bancaire pour transférer
l’argent. A nous envoyer par Email info@molignette.be
Art 6: Risques et périls
• Les produits voyages aux risques et périls de l'acheteur
Art 7: Droit de propriété
• Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement total de l'achat (prix des
marchandises et frais de port)
• L'acheteur s'engage à ne pas revendre, ni céder, les marchandises achetées tant qu'elles restent
la propriété du vendeur. Soit, jusqu'au paiement total de l'achat.
Art 7: Droit
En cas de litige, seul les tribunaux de Charleroi sont compétents.
Art 8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
8.1 QUE FAISONS-NOUS DE VOS INFORMATIONS ?
Quand vous achetez quelque chose dans notre boutique, nous collectons, dans le cadre du processus
d’achat et de vente, les informations personnelles que vous nous fournissez comme votre nom, votre
adresse et votre adresse e-mail.
Quand vous parcourrez notre boutique, nous recevons aussi automatiquement l’adresse IP de votre
ordinateur de manière à obtenir les informations qui nous aident à connaître votre navigateur et votre
système d’exploitation.
8.2 MARKETING PAR E-MAIL
Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, nos produits
et d’autres mises à jour.
8.3 CONSENTEMENT
Quand vous nous fournissez des informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre
carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou un retour, nous considérons que vous
consentez à ce que nous les collections et les utilisations uniquement pour cette raison spécifique.
Si nous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme du marketing,
nous vous demanderons directement votre consentement exprès, ou vous fournirons la possibilité de
refuser.
8.4 RETRAIT DU CONSENTEMENT
Si, après avoir accepté, vous changez finalement d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que
nous vous contactions, continuions à collecter, utilisions ou
divulguions vos informations, à tout moment, en nous contactant à info@molignette.be ou par courrier à
: APEROS ET LIQUEURS MOLIGNETTE, LOVERVAL, 6280, Rue du Calvaire 18, Belgique
8.5 DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou si vous violez
nos Conditions d’utilisation.
8.6 ONE.COM
Notre boutique est hébergée par One.com. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique
en ligne qui nous permet de vous proposer nos produits et services. Vos données sont stockées via le
stockage, les bases de données et l’application générale de One.com, sur un serveur sécurisé protégé par
un pare-feu.
8.7 PAIEMENT
Si vous choisissez une passerelle de paiement directe pour effectuer votre achat, alors notre passerelle de
paiement tierce peut utiliser les informations de votre carte de crédit à cette fin. Cf. 8.8.
8.8 SERVICES TIERS
En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collecteront, utiliseront et divulgueront
vos informations que dans la mesure du nécessaire pour leur permettre d’assurer les services qu’ils nous
fournissent.
Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, comme les passerelles de paiement et autres sociétés de
traitement des transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité par rapport à ce
que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées aux achats. Pour ces fournisseurs, nous
vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité de sorte à comprendre comment ils
géreront vos informations personnelles.
En particulier, n’oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être installés ou peuvent posséder des
locaux dans une juridiction différente de vous ou nous. Par conséquent, si vous choisissez d’effectuer une
transaction qui implique les services d’un fournisseur tiers, vos informations peuvent être sujettes aux lois
de la/des juridiction(s) dans laquelle/lesquelles se trouvent ce fournisseur ou ses locaux. Une fois qu vous
quittez le site Web de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l’application d’un
tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation de
notre site Web.
8.9 LIENS
Quand vous cliquez sur des liens dans notre boutique, ils peuvent vous diriger sur une page hors de notre
site. Nous ne sommes pas responsable des pratiques relatives à la confidentialité sur d’autres sites et
nous vous encourageons à lire leurs déclarations à ce sujet.
8.10 SÉCURITÉ
Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons les précautions raisonnables et suivons les
meilleures pratiques en vigueur dans le secteur pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues,
détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inadéquate. Si vous nous
fournissez vos informations de carte de crédit, celles-ci sont chiffrées à l’aide de la technologie SSL (secure
socket layer) et enregistrées avec un chiffrement AES-256.
8.11 ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans.